Croissance et cadre fiscal des start-ups en Europe : une opportunité éventuelle d’harmonisation fiscale à l’épreuve des exemples allemand, français et belge

Details

Supervisors

Janssen Frédéric

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)

Abstract

Très en vogue depuis l’émergence de la Silicon Valley, la start-up n’en demeure pas moins un mystère lorsqu’il s’agit de définir précisément ce qu’elle est. En effet, qu’est-ce qu’une start-up ? Est-ce une PME ou une catégorie d’entreprise à part ? S’agit-il d’une entreprise issue d’un secteur précis ? Jusqu’à combien d’années d’existence peut-on qualifier une entreprise de start-up ? Ces questions à priori triviales, deviennent fondamentales dès lors que l’on cherche à identifier les obstacles au développement des start-ups et des moyens leur permettant de survivre au-delà de 3 ans. Une opportunité qu’ont eue les Etats membres et les instances européennes pour tenter de relancer la croissance après la crise de 2008, mais qu’ils n’ont peut-être pas saisie de façon appropriée. En effet, si la volonté de la Commission européenne de mettre en œuvre une initiative en faveur des start-ups et scale-ups ne peut qu’être saluée, il faut néanmoins s’interroger sur l’efficacité à moyen terme des mesures proposées. D’une part, parce qu’à la lecture du contenu de cette initiative, on ne sait pas précisément ce qu’est une start-up, d’où l’on peut s’interroger sur la pertinence des mesures proposées. D’autre part, parce qu’aussi intéressantes que soient ces mesures, ne devraient-elles pas se focaliser sur certains points essentiels pour les start-ups, tel que celui consistant à harmoniser leur définition à l’échelle européenne pour assurer une application cohérente des mesures sur le territoire européen et ainsi favoriser leurs déplacements ?Enfin, parce qu’en n’incluant pas parmi ses mesures, la nécessité d’une convergence fiscale, la Commission aurait sous-estimé l’impact positif que pourrait avoir une harmonisation fiscale sur plusieurs obstacles principaux des start-ups. La question est, s’agit-il d’une volonté propre de la Commission d’omettre la convergence fiscale ou y était-elle contrainte ? Les premiers liens et tensions de ce mémoire apparaissent : les start-ups pourraient être des catalyseurs de l’économie européenne mais des obstacles les en empêchent. Les réponses individuelles des Etats membres, trop éparses et trop restreintes, ont montré leurs limites, mais les Etats membres sont-ils prêts pour autant à mettre en œuvre une réponse coordonnée qui pourrait mettre à mal leur souveraineté fiscale ? La méthodologie de recherche retenue avait trois objectifs : déterminer si une harmonisation des régimes fiscaux allemand, français et belge des start-ups permettrait à celles-ci de se développer, évaluer si ce rapprochement est envisageable à l’heure actuelle et, si oui, sous quelle forme. Si l’utilité d’une harmonisation fiscale a été démontrée, sa faisabilité est remise en question par la rigidité du cadre européen. Dès lors, seule une coopération multilatérale tel qu’un statut commun spécifique aux start-ups et uniquement d’application au sein d’une zone fiscale harmonisée, semble possible.