La réaction pénale et criminologique de l'Espagne démocratique face au terrorisme

Details

Supervisors

Bosly, Henri

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Licence de criminologie

Abstract

La réalisation de ce travail débute par un voyage en Espagne, concrètement à la ville de San Sebastian au Pays Basque, où nous sommes restée à peu près quatre semaines. L'objectif du voyage était de chercher et de sélectionner le matériel bibliographique nécessaire à notre démarche, lequel était principalement rassemblé à la Faculté de Droit de l'Université du Pays Basque. Le terrorisme est un phénomène extrêmement complexe, et L1ne approche de sa compréhension passe nécessairement par la connaissance de la réalité socio-politique qui l'a vu naître son évolution dans le temps et les différents acteurs qui y sont impliqués ; la réaction de tout un pays face à la violence, ainsi que la réaction des Gouvernements face au danger de perdre les espaces de liberté gagnés après ~O ans de dictature et de répression. Et finalement, la réaction d'un législateur coincé entre la nécessité d'élaborer des normes s'inscrivant dans les principes de l'État de droit qu'elles prétendent sauvegarder, et l'urgence d'élaborer une réponse rapide et efficace destinée à combattre la violence terroriste qui menace le nouvel État démocratique. Pour tous les motifs que nous venons d'énumérer, nous avons considéré qu'il fallait consacrer la première partie de notre travail ê l'histoire récente de l'Espagne, du point de vue socio-politique. Les longues années du régime Francisco Franco et la répression politique ; ensuite, la période de la transition vers la démocratie, et les graves difficultés qui empêchaient l'État d'avancer vers le rétablissement de celle-ci, parmi lesquelles l'escalade de la délinquance terroriste se présentait comme un des pires obstacles. Finalement, la stabilisation du régime démocratique. Nous avons parcouru la législation destinée à combattre le terrorisme, laquelle se caractérise par l'accent mis sur les aspects répressifs, et pour le rôle prépondérant attribué aux services de la police. Malgré les difficultés au matériel bibliographique, nous avons essayé de montrer les différents aspects relatifs à la lutte anti-terroriste menée par l'État espagnol, son orientation et les critères qui l'ont inspirée. Même si l'opinion de la doctrine a plutôt été unanime vis-à-vis de la politique législative, nous avons voulu signaler les opinions divergentes, de manière à faire un exposé le plus objectif sur notre sujet. Les différentes institutions qui participent, soit dans la répression, soit dans la prévention de la délinquance terroriste ont été touchées par la législation. Dans le cas de la police, ceci s'est traduit par l'augmentation de ses facultés d'intervention ; au niveau juridictionnel, on se trouve face à un Tribunal polémique, constitué par l'Audiencia Nacional, seule compétente en cette matière ; et au niveau pénitentiaire, nous constatons dans la pratique, une sévérité plus grande vis-à-vis du délinquant terroriste. Nous nous sommes préoccupée de ces trois Institutions afin de mettre en évidence le traitement "spécial" donné à la délinquance terroriste, spécificité qui porte l'image de la "répression institutionnalisée", héritée du régime franquiste, et qui a été à plusieurs reprises, l'argument de ceux qui justifient la lutte armée. Finalement, nous nous référons aux changements dans la politique criminelle qui se sont traduits dans l'établissement du droit des victimes à une indemnisation de la part de l'État, et aussi dans l'élaboration d'un droit "premial" (de récompense) qui bénéficie à ceux qui renoncent à la lutte armée en s'engageant à s'adapter au système démocratique. Tenant compte de l'importance descriptive des chiffres statistiques, nous ajoutons en annexe quelques tableaux contenant des données sur des attentats terroristes, que nous n'avons pas voulu inclure dans le texte vu l'impossibilité d'obtenir des données statistiques officielles et tout à fait précises.