Les obligations de reporting «ESG»: Les sociétés face aux obligations croissantes de reporting non financier

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Le présent mémoire décrit l’évolution de la réglementation sur les rapport « ESG ». Il mentionne que le GIEC a récemment lancé des appels urgents pour le changement climatique. La guerre entre l'Ukraine et la Russie a également mis en évidence la nécessité de passer à des sources d'énergie renouvelables. Il souligne que la transition vers un monde plus durable nécessitera la contribution de tous les secteurs dont en particulier celui de la finance. L'Union européenne s'est engagée à rendre la finance plus verte et durable en mettant en œuvre un plan d'action pour la finance durable. Ce plan, lancé en 2018, vise à mobiliser des capitaux pour financer des investissements durables. Dans ce cadre, ce mémoire se concentre sur la Directive NFRD (Directive sur le reporting non financier) et sa réforme récente qui a donné naissance à la Directive CSRD (Directive sur le reporting de durabilité des entreprises). La NFRD, introduite en 2014, visait à obliger les grandes entreprises à publier des informations sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. Cependant, elle a été critiquée pour son manque d'ambition et de cohérence. La CSRD vise à remédier à ces lacunes en élargissant la couverture des entreprises et en établissant des normes claires pour la collecte et la présentation des informations. Elle cherche également à rendre les informations sur le développement durable plus comparables en utilisant des normes et des indicateurs de performance communs et harmonisés.