L’implémentation d’une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) dans l’Union européenne dès janvier 2019 est-elle utopique ?

Details

Supervisors

Gérard, Marcel

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en Ingénieur de gestion

Abstract

À notre époque rythmée par une mondialisation accrue et où l’économie est en perpétuelle évolution, les revenus des entreprises sont toujours taxés à un niveau national. Bien que certaines traités internationaux existent, il y a un réel manque d’homogénéité en matière de fiscalité. Les systèmes de fiscalité des entreprises présents en Europe ne sont plus adaptés à la situation économique, et ceci offre la possibilité à certaines entreprises d’éviter d’être imposés. D’ailleurs, l’évasion fiscale des entreprises multinationales, ainsi que la concurrence fiscale que se livrent les États membres de l’Union, sont depuis quelques années au cœur de l’actualité. Pour contrer ces pratiques, la Commission européenne a mis en place le projet d’une assiette commune consolidée à l’impôt des sociétés, « l’ACCIS », qui a pour objectif de rétablir un lien adéquat entre l’impôt et le lieu où la création de valeur des activités d’un groupe est effectivement réalisée. Ce mémoire présente ce projet au lecteur, lui en énonce son histoire, son développement, et ses rouages. Nous soulevons les implications, tant positives que négatives, que ce projet apportera aux entreprises, aux États membres et au marché unique dans son ensemble. Ensuite, nous discutons de différents éléments susceptibles d’entraver, ou de conforter, la mise en place du projet, tels que les sujets actuels du Brexit et de l’imposition des entreprises du secteur numérique, ou encore le projet BEPS proposé par l’OCDE. Finalement, nous suggérons plusieurs perspectives futures sur le sujet.