La justice restaurative en cas d'écocide: vers une justice restaurative environnementale ?

Details

Supervisors

Jonckheere, Alexia

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en criminologie, à finalité spécialisée: criminologie de l'intervention

Abstract

La protection de l’environnement et de la biodiversité, ainsi que la lutte contre le réchauffement climatique sont devenus des enjeux d’importance menaçant la survie de toute espèce et la pérennité de la planète. Les infractions environnementales et les atteintes graves à l’environnement qualifiées d’écocide se perpétuent. Le droit pénal réprime certaines de ces infractions mais souvent les sanctions s’avèrent peu dissuasives et réparatrices. Dans ce contexte, la reconnaissance de l’écocide en tant que crime national et international, tel que revendiqué par la Belgique notamment, pionnière en la matière, constituerait une avancée d’importance pour ses défenseurs, une mesure « suicidaire » pour d’autres, représentés par des multinationales ou des lobbies industriels. D’un autre côté, une nouvelle forme de justice émerge peu à peu, la justice restaurative environnementale, qui place les victimes au premier plan et dont l’objectif principal est de réparer l’acte commis par l’auteur. Elle propose pour ce faire des réponses alternatives à la criminalité environnementale et ses promoteurs défendent également l’idée d’accorder des droits juridiques aux entités non humaines. Nous tentons par l’intermédiaire de cette contribution d’établir quels pourraient être les apports de l’application de la justice restaurative environnementale dans les cas d’écocide avérés.