Le secret professionnel et le mandat judiciaire des centres espaces-rencontres : application, implications et solution alternative

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frCet exposé analyse le secret professionnel au sein du partage d’informations entre un centre espace-rencontre mandaté par décision judiciaire et le tribunal de la famille mandant, notamment par le biais de rapports. Ces centres, saisis par le juge, offrent un lieu neutre permettant à l’enfant et son parent ayant perdu la garde de rétablir une relation personnelle. L’exposé analyse d’abord le cadre juridique du secret professionnel, ainsi que les textes spécifiques applicables aux centres. Cette analyse se poursuit ensuite par une mise en lumière des zones d’ombre qui résultent d’une part, du champ d’application large de l’article 458 du Code pénal, et d’autre part, de la nature juridique du mandat judiciaire. L’exposé examine ensuite le cadre légal, souvent imprécis et lacunaire, du partage d’informations entre les centres et le tribunal de la famille. Enfin, avec une intention d’amélioration, l’exposé propose un modèle standardisé de rapport, visant à favoriser une harmonisation des pratiques, une précision des informations transmises au juge et, une compréhension mutuelle entre les acteurs judiciaires et sociaux. Cela en assurant davantage un respect du secret professionnel et une protection du droit au respect de la vie privée et familiale.