La fondation privée de droit belge constitue-t-elle la panacée de la planification patrimoniale d'un artiste écrivain ?

Vanhelleputte, Emmanuelle-Bérénice
(2018)

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Details

Supervisors
Navez, Edouard-Jean
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en notariat
Abstract
La consultation vise à déterminer si la fondation privée de droit belge constitue un outil de planification successorale adéquat pour un écrivain, dont le patrimoine est composé essentiellement de droits d'auteur.