La protection du passager aérien en droit européen

Details

Supervisors

Nihoul, Paul

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire est consacré à la protection du passager aérien en droit européen. Il se concentre sur deux règlements en particulier : le Règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol et le Règlement (CE) n°1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens.