Les mineurs étrangers non accompagnés : analyse d'un parcours en Belgique

Details

Supervisors

Rans, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ces mineurs étrangers non accompagnés (MENA) sont des mineurs non accompagnés par leurs représentants légaux qui s'établissent dans des pays autres que ceux de leur résidence habituelle. Étant donné le contexte actuel de crise migratoire que traverse notre monde, leur nombre a explosé. La problématique de la situation de ces MENA est très complexe. La présente étude a pour objectif de rendre compte des aspects principaux relatifs aux parcours des MENA qui arrivent en Belgique, et plus particulièrement en Communauté française. Dès lors, nous essaierons de rendre compte de manière claire de ce que les multiples textes juridiques enseignent et de la pratique qui s’y rapporte. Aussi, après avoir abordé la notion même de MENA ainsi que les différents pouvoirs et autorités compétents en la matière , nous aborderons l’accueil et le séjour du MENA en Belgique. Ensuite, notre étude se portera sur la recherche de la solution durable à laquelle est confronté tout MENA, aux mineurs non accompagnés issus de l’Espace économique européen et aux MENA commettant un fait qualifié infraction et par ce biais, à l’analyse de quelques règles de protection de la jeunesse.