Étude comparative de l'exception d'inexécution en droit des obligations belge, français et luxembourgeois

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frLorsque deux parties concluent un contrat synallagmatique, elles s'engagent à accomplir leurs obligations respectives. Il est pourtant fréquent qu'en pratique, l'une d'entre elles ne satisfasse pas à l'exécution de ses obligations, plaçant ainsi son cocontractant dans une situation délicate. Différentes voies s'offrent à la partie victime de l'inexécution, mais requièrent, pour la plupart, une intervention judiciaire préalable. L'exception d'inexécution, en revanche, est un mécanisme extrajudiciaire, permettant à une partie de suspendre ou de différer l'exécution de ses obligations aussi longtemps que son cocontractant n'exécute pas ou n'offre pas d'exécuter les siennes. Elle fera l'objet d'une analyse comparative en droit belge, français et luxembourgeois.