La Convention européenne du paysage (« Convention de Florence ») dans le droit wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et dans le système d’évaluation des incidences sur l’environnement

Details

Supervisors

Haumont, Francis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans le cadre de notre mémoire, nous allons traiter de la problématique suivante : comment est prise en compte, mise en oeuvre et concrétisée, dans le cadre de vie wallon, et plus spécifiquement dans le droit wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, la Convention européenne du paysage (également appelée « Convention de Florence ») ? En d’autres termes, comment concilie-t-on, dans le droit wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, le respect du paysage (au sens de la Convention de Florence), composante de l’environnement, et le développement social et économique ?