Les pass covid : étude juridique du pass sanitaire français et du Covid Safe Ticket belge

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ce mémoire vous propose une analyse des instruments que sont le pass sanitaire français et le Covid Safe Ticket belge, mis en place en 2021 durant la crise sanitaire. Cette analyse débutera par un tour d’horizon sur la législation qui a permis l’adoption de ceux-ci dans les deux états. L’avènement de ces nouveaux mécanismes a apporté une foule de débats, de questionnements et de contestations qui seront examinés ensuite. Enfin, un bilan plus global concernant la vaccination en France et en Belgique et l’influence des pass sur celle-ci sera fait. Et puisque nous sommes à l’aube de 2025, trois ans après la mise en place de ceux-ci, un bref examen des mesures nouvelles aux niveaux belge, français, européen et international sera proposé.