Les conséquences de la non-reconnaissance d'un gouvernement dans un Etat pourtant reconnu en droit international

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

frLa reconnaissance des gouvernements constitue une pratique établie de longue date en droit international, mais elle fait désormais l’objet de nombreuses controverses et ne fait plus l’unanimité au sein de la communauté internationale. Quoi qu’il en soit, l’absence de reconnaissance d’un régime arrivé au pouvoir de manière inconstitutionnelle entraine des conséquences juridiques significatives qu’il convient d’approfondir. Celles-ci se manifestent notamment dans les domaines des relations diplomatiques et consulaires, de la représentation au sein des organisations internationales, de l’accès aux juridictions internationales et nationales, de la conclusion ou de la dénonciation de traités, ainsi que sur le plan financier.