Dans quelle mesure le caractère temporaire de l’usufruit est-il compatible avec les mécanismes contemporains de garantie en droit belge ?

Details

Supervisors

Durant, Isabelle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frCe mémoire examine la compatibilité entre le caractère temporaire de l’usufruit et son utilisation comme instrument de garantie en droit belge. Si les évolutions récentes du droit des biens ont renforcé la dimension patrimoniale de l’usufruit et permettent sa mobilisation au profit d’un créancier, son extinction demeure susceptible d’affecter l’efficacité de la garantie constituée sur ce droit. L’étude met ainsi en évidence un double risque, juridique et économique, lié à la temporalité de l’usufruit. Elle analyse ensuite les mécanismes permettant d’en atténuer les conséquences ainsi que les limites de la protection qu’ils offrent au créancier. Cette étude montre ainsi que le caractère temporaire de l’usufruit n’est pas, en lui-même, incompatible avec les mécanismes contemporains de garantie, mais que leur efficacité dépend de la prise en compte de différents facteurs.