Le placement du mineur en danger : une mesure exceptionnelle et temporaire. Une réalité en pratique ?

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Lorsque l’État doit prendre la décision de placer un enfant qu’il considère en danger, il se trouve face à deux obligations contradictoires que sont le respect de son droit à une vie privée et familiale et le respect de son droit à être protégé contre les mauvais traitements. Lorsque le respect de ce deuxième droit prime sur le respect du premier, les textes considèrent que les autorités peuvent ordonner que l’on retire l’enfant de son milieu familial en respectant deux exigences : le placement doit être exceptionnel et temporaire. Ceci étant dit, qu’en est-il en pratique ?