Le secteur agricole face au défi du changement climatique : La réparation des dommages aux récoltes entre tradition et modernité

Details

Supervisors

Dubuisson, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frLe secteur agricole est particulièrement vulnérable face au changement climatique, avec une fréquence croissante d’événements extrêmes, par exemple des sécheresses prolongées, des pluies abondantes ou des épisodes de grêle. Malgré ces risques, la pénétration de l’assurance dans ce secteur reste très faible en Belgique. Ainsi, en cas de calamité agricole, les agriculteurs se sont tournés ces dernières années vers les pouvoirs publics pour obtenir une indemnisation des fonds de calamités. Or, cette dépendance pourrait ne plus être soutenable à long terme. Il devient donc urgent de promouvoir des solutions pérennes, notamment en augmentant le taux de pénétration de l’assurance par des aides au paiement des primes d'assurance. Les assureurs, de leur côté, innovent en développant des produits financièrement plus accessibles qui permettent une gestion plus rapide des dossiers de sinistre, comme les assurances paramétriques. De manière générale, le changement climatique peut également avoir un impact sur la solidité financière du secteur de l’assurance. Dès lors, la dispersion des risques sur les marchés financiers, par l’émission de Cat bonds ou de dérivés climatiques peut apporter une solution pour accroître les liquidités nécessaires en cas de catastrophe. Il est également essentiel de rechercher à mettre en place des solutions de partenariat public-privé pour assurer une répartition équitable des risques. En ce sens, le secteur agricole, souvent négligé par la doctrine, pourrait être une source d’inspiration pour la révision des dispositions relatives aux catastrophes naturelles dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et la mise en place de partenariats public-privé à l'instar de ce qui se fait, par exemple, en France et en Espagne. Ce mémoire présente un tour d'horizon de la réparation des dommages aux récoltes par les assureurs et les pouvoirs publics et des questions juridiques qui se posent, ainsi que des solutions existantes de partenariats public-privé et de dispersion des risques sur les marchés financiers.