Dans quelle mesure la procédure d'injonction de payer prévue par l'AUPSRVE de l'OHADA permet-elle un recouvrement efficace des créances commerciales en République Démocratique du Congo, et quelles réformes pourraient en améliorer la performance à la lumière de pratiques étrangères, notamment en droit belge?

Details

Supervisors

Culot, Henri

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Dans le cadre de ce mémoire, nous analysons l'efficacité de la procédure d'injonction de payer prévue par l'Acte Uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution du droit OHADA en République Démocratique du Congo. Au sein de ce travail, dans un premier temps, nous présentons l'OHADA, ses objectifs et sa portée en République Démocratique du Congo. De plus, on examine le régime des obligations exécutoires et la relation créancier-débiteur en droit congolais. Dans un deuxième temps, nous détaillons la procédure simplifiée d'injonction de payer prévue par l'Acte uniforme afin de comprendre l'étendue de sa procédure. L'accent sera mis sur les difficultés et les limites rencontrées dans sa mise en oeuvre. Dans un troisième temps, nous procéderons à une comparaison ciblée avec le droit belge afin de dégager des pistes de réformes pour le système OHADA.