L'usufruit nouveau : les droits et obligations du nu-propriétaire et de l'usufruitier

Details

Supervisors

Beguin, Etienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire a pour objectif d'étudier de manière chronologique les droits et les obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire, à savoir à l'entrée en possession, au cours et à l'extinction du droit. L'analyse porte sur les divers changements introduits par la réforme du droit des biens en ce qui concerne le droit d'usufruit, ainsi que sur la réponse apportée par le législateur aux controverses qui existaient sous l'ancien régime.