Les immunités des représentants permanents et temporaires auprès des organisations internationales

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La deuxième partie du XXème siècle connut un véritable essor d'organisations internationales. Bien que leur objectif, structure et fonctionnement puissent différer, elles restent la plupart du temps similaires sur un point : le mode de représentation de leurs Membres auprès de celles-ci, sous la forme de missions permanentes ou temporaires. Afin de permettre à ces délégations d'exercer en toute indépendance leurs fonctions, celles-ci se voient reconnaître, à l'instar des missions diplomatiques bilatérales classiques, certaines immunités. Néanmoins, ces dernières peuvent diverger en fonction du statut de la mission et/ou de l'organisation auprès de laquelle elle est accrédité. Ce travail a, dans un premier temps, pour but de déterminer les différentes immunités dont bénéficient les différents types de représentants nationaux auprès de trois organisations internationales majeures : La Société des Nations (SdN), l'Organisation des Nations Unies (ONU) et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Ensuite, il analyse l'échec de la Convention de Vienne de 1975 sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel. Pour terminer, il confronte l'immunité de juridiction dont bénéficient certains représentants au droit d'accès au juge tel que reconnu par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Pour ce faire, il étudie l'arrêt unique de la Cour de Cassation belge du 28 octobre 2016.