Réflexions sur les jugements provisionnels et le référé-provision - Analyse comparative des régimes juridiques

Details

Supervisors

Van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Il existe plusieurs méthodes permettant d'obtenir une provision avant le verdict final du juge. Parmi elles, nous retrouvons le référé-provision et les jugements provisionnels. Ces différentes notions, bien que différentes en apparence, présentent cependant certaines similitudes. Ce mémoire s'attarde à délimiter les contours des différents régimes du jugement provisionnel définitif et avant dire droit, ainsi que celui du référé-provision.