De la lutte contre les paradis fiscaux : Analyse à la lumière du droit belge, de l’OCDE et du droit de l’Union Européenne

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Un Etat a besoin de recettes pour son fonctionnement. En effet, on observe, depuis le vingtième siècle, une globalisation et une libéralisation des économies des Etats. Les économies des Etats du monde ne se limitent plus à fonctionner sur la base des opérations localisées sur leurs territoires. De ce fait, on assiste à une internationalisation des transactions commerciales, industrielles et financières effectuées par des personnes morales et physiques. Ainsi, ce processus de globalisation est lié par une libéralisation des échanges et à leur intensification. Cette situation fait en sorte que le commerce et les investissements qui sont opérés à l’étranger puissent permettre aux entreprises de diminuer ou d’éviter la charge fiscale, à cause des régimes fiscaux instaurés par des pays qui sont différents, dans la mesure où, nous retrouvons des pays ou territoires à fiscalité réduite ou nulle, où le taux d’imposition est jugé très bas en comparaison avec le niveau d’imposition des autres pays. Ce présent travail analyse, d'une part, comment est-ce que le Législateur belge agit pour faire face aux paradis fiscaux concernant exclusivement les personnes morales, et d'autre part, les mesures prises par l’OCDE et l’Union Européenne quant à ce.