Le contrat de transport aérien de passagers et de leurs bagages : quelle responsabilité pour le transporteur ?

Engelking, Michael
(2018)

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Details

Supervisors
Jauniaux, Olivier
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Le contrat de transport aérien de passagers et de leurs bagages est une catégorie sui generis du contrat d'entreprise. Après une analyse de ses sources et de son régime juridique, la recherche s'attache dans une deuxième partie à examiner la responsabilité du transporteur aérien en cas d'incidents et d'accidents affectant l'opération de transport.