Le choix de la réserve et de la réduction en valeur : quels enjeux pour la protection des descendants ?

Details

Supervisors

Tainmont, Fabienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frCes dernières années, le droit patrimonial de la famille a fait l’objet d’une refonte en profondeur d’un grand nombre de ses principes. La réserve héréditaire fut sans conteste l’un des mécanismes du droit patrimonial les plus remaniés par la réforme, dont le changement le plus spectaculaire n’est autre que le passage à une réserve exprimée essentiellement en valeur. Cette consécration a engendré de nombreuses conséquences – souvent imprévues –, dont les effets retentissants continuent de susciter débats et questionnements au sein de la doctrine. Le présent opus tend à mesurer l’impact du passage à une réserve en valeur sur la protection d’une certaine catégorie d’héritiers réservataires : les descendants. Il est en effet communément admis que la position jusqu’alors privilégiée de ces derniers a été fragilisée par la réforme du droit patrimonial. Nous tenterons dès lors, au sein de ce mémoire, de déterminer dans quelle mesure leur protection a été affectée par la consécration de la réserve en valeur. Une approche de droit comparé sera également mobilisée afin d’apprécier si, comme le veut l’adage, l’herbe est réellement plus verte ailleurs. En outre, nous nous efforcerons, dans une volonté de dépasser une approche strictement de lege lata, de formuler quelques pistes d’amélioration concernant la réserve des descendants et les garanties qui leur sont accordées.