Comment le droit de l’Union encadre-t-il le phénomène de la désinformation par deepfake ?

Details

Supervisors

Sibony, Anne-Lise

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Le développement actuel des technologies d’intelligence artificielle comme celle des deepfakes est un élément inédit au niveau mondial. Aussi appelés hypertrucages, ces contenus synthétiques d’apparence authentique représentent une innovation technologique importante, mais aussi une nouvelle source de préoccupation . En effet, la qualité de plus en plus réaliste des contenus deepfake ouvre la porte à de nouvelles formes de tromperie et de manipulation . Notamment, ces contenus peuvent être utilisés par des acteurs malveillants à des fins de désinformation . Dans ce contexte, un défi s’est dessiné pour l’Union européenne : celui d’adapter sa législation afin de contrer les risques liés à l’utilisation de contenus deepfake désinformants. Le législateur européen a mené plusieurs projets de législation du domaine technologique au cours des dernières années. Dans ce mémoire, nous allons répondre à la question de recherche suivante : dans quelle mesure le droit de l’Union actuel encadre le phénomène de la désinformation par deepfake, en particulier sur les plateformes de réseaux sociaux ? Afin de répondre à cette question, nous allons suivre deux étapes : nous allons d’abord décrire succinctement les cinq outils législatifs pertinents européens en les confrontant au phénomène visé, pour ensuite les lire de manière croisée, afin d’en tirer des conclusions sur la façon dont ils couvrent la question des deepfakes désinformants.