Les DRMs, des mesures de protection techniques anticonsuméristes ? Analyse juridique, technique et économique

Details

Supervisors

Strowel, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Avec l’avènement de l’ère numérique, les titulaires de droits d’auteur ont commencé à chercher des solutions non juridiques pour pallier aux défauts et à l’inefficacité des mesures de protection juridiques traditionnelles. C’est ainsi que les mesures techniques de protection sont nées. De natures et d’étendues diverses, ces mesures ont pour objet de protéger l’accès aux œuvres et de contrôler la vente, la distribution et la copie de celles-ci. Parmi les plus connues, l’on retrouve les DRMs (acronyme de Digital Rights Management). Le problème est que les DRMs présentent souvent un grand nombre de désavantages par rapport aux avantages qu’ils offrent, aussi bien pour les utilisateurs de produits protégés de la sorte que pour ceux qui offrent ces produits de facto. Notre postulat est donc que les DRMs sont contraires aux intérêts des utilisateurs/consommateurs et vont à l’encontre de leurs attentes. Cette contrariété par rapport à ce qu’ils recherchent a pour conséquence que les utilisateurs ne sont pas forcément enclins à acheter et à utiliser des produits contenant des DRMs. Les auteurs et distributeurs devraient, dès lors, prendre en considération les défauts présentés, encore à l’heure actuelle, par les mesures techniques de protection (et, plus précisément par les DRMs) afin de mieux coller aux attentes des utilisateurs/consommateurs. Ils devraient donc établir un modèle juridique, technique et économique bénéfique à l’ensemble de la société. Afin de confirmer ou d’infirmer notre postulat, nous nous pencherons sur différentes facettes de la problématique de l’utilisation de DRMs, celles-ci étant aussi bien juridiques que techniques et qu’économiques.