La charge de la preuve de la nationalité dans les procédures d'asile : Analyse critique de la pratique belge à l'aune des standards internationaux

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frCe mémoire propose une analyse critique de la charge de la preuve de la nationalité dans les procédures d'asile en Belgique, à l'aune des standards européens et internationaux. A partir de deux décisions du Conseil du Contentieux des Etrangers, il met en lumière les exigences probatoires rigides, souvent inadaptées aux réalités des demandeurs, notamment en situation de vulnérabilité. En mobilisant des sources jurisprudentielles, doctrinales et normatives, ce travail révèle des carences structurelles dans l'évaluation de la crédibilité et le traitement des éléments identitaires. Il plaide pour une réforme du système belge d'asile, fondée sur une approche plus équitable, contextualisée et respectueuse des droits fondamentaux.