La Belgique se dirige-t-elle vers une reconnaissance d’un droit à l’expérimentation démocratique ? À la lumière du projet « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Details

Supervisors

Lamine, Auriane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le projet Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée a pour objectif de mettre en place une expérimentation législative afin d'en évaluer ses avantages et ses inconvénients. Ce mémoire a pour ambition d'étudier si dans le passé, le législateur belge a déjà eu recours à l'expérimentation pour tester et évaluer des futures normes. Tout au long de ce travail, nous allons analyser trois initiatives que sont : le projet de loi créant des institutions régionales, à titre préparatoire; la loi portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire; les projets pilotes visant la prévention du burn-out. Nous tenterons de répondre à la question suivante: "La Belgique se dirige-t-elle vers une reconnaissance d’un droit à l’expérimentation démocratique ?"