L'impôt des sociétés dans ses rapports avec l'économie : l'influence du législateur sur la croissance

Details

Supervisors

Malherbe, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

L'auteur s'adonne, en partant de la réforme de l'impôt des sociétés intervenue fin 2017, à la recherche d'une corrélation entre la fiscalité des sociétés et la croissance économique. A cette fin, les deux notions font chacune l'objet d'une exposition détaillée pour ensuite être réunies sous une analyse empirique qui aspire à démontrer l'influence du législateur sur la santé économique de l'État. Enfin, il s'agira, en s'appuyant sur les divers développements théoriques afférents à l'optimisation de l'impôt, de proposer un cadre de réflexion général censé permettre la formulation de conclusions sur l'adéquation de ladite réforme, mais, également, de la fiscalité des sociétés d'autres membres au sein de l'UE, avec l'objectif de croissance économique.