Le droit de retour : vestige du passé ou outil d'avenir ?

Details

Supervisors

Tainmont, Fabienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frBien que la donation soit en principe un acte irrévocable, certains événements bouleversent cet enseignement : c’est le cas du prédécès du donataire, qui permet au donateur d’exercer un droit de retour. Cette règle dérogatoire soulève de nombreuses questions, notamment son articulation avec les droits successoraux du conjoint survivant, la disposition à cause de mort des biens donnés, ou encore la possibilité d’un retour portant sur un bien subrogé. Plus fondamentalement, la légitimité de ce mécanisme bimillénaire dans le droit successoral du XXIe siècle interroge au regard des critiques dont il fait l’objet. Ce mémoire propose ainsi une réflexion sur l’évolution historique, les fondements, le régime juridique actuel et les implications pratiques du droit de retour, qu’il soit légal ou conventionnel, en veillant à entrecroiser les enjeux civils et fiscaux. Cette analyse permettra d’ouvrir des perspectives de lege ferenda et des pistes d’évolution législative, à la lumière de nos recherches.