Les recours de l'assureur R.C. auto : analyse de la jurisprudence du point de vue de l'assureur en ce qui concerne l'action récursoire et le recours subrogatoire

Biyack, Alain
(2017)

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Details

Supervisors
Callewaert, Vincent
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit (horaire décalé)
Abstract
Ce travail met en lumière l'attitude sévère des juges belges vis à vis des compagnies d'assurances R.C. auto lorsque celles-ci exercent soit l'action récursoire contre leurs assurés, soit le recours subrogatoire contre un tiers responsable ou son assureur.