La reconnaissance en Belgique des mariages de mineurs célébrés à l'étranger

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ce mémoire examine la question de la reconnaissance des mariages d’enfants conclus à l’étranger, une pratique encore admise dans certains pays. Dans le contexte migratoire actuel, la reconnaissance de ce type d’union soulève d’importants défis juridiques. En Belgique, la reconnaissance des mariages précoces soulève de nombreuses difficultés étant donné que le Code civil interdit les mariages impliquant des mineurs. De plus, la Belgique doit veiller à respecter ses engagements internationaux et européens. Par conséquent, le pays se retrouve face à une délicate tension entre la préservation de son ordre public national, la protection des droits fondamentaux de l’enfant mais également la reconnaissance des situations juridiques étrangères déjà existantes. Ce mémoire tente de déterminer si la Belgique parvient à trouver un juste équilibre entre tous ces aspects souvent contradictoires.