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European Law Moot Court Competition - mémoires écrits du demandeur et du défendeur

Vanroye, Alexandra ; Basengimana, Willy Joseph ; Picariello, Lorenzo ; Vermander, Brecht
(2022)

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Vanroye_66712100_2022.pdf
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Details

Supervisors
Leboeuf, Luc
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en droit européen
Abstract
Ce document comprend les mémoires écrits du demandeur et du défendeur soumis pour l'European Law Moot Court Competition le 25 novembre 2021. Les deux mémoires répondent aux trois questions préjudicielles fictives soumises à la Cour de Justice de l'Union Européenne en fonction de la position adoptée. Il s'agit de la première partie de ce travail, les plaidoiries orales ont été présentées lors de la finale régionale à Madrid le 26 mars 2022.