Le principe de coopération réglementaire dans les accords commerciaux : vers un principe de reconnaissance mutuelle bis ?

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Quelle est la portée du principe de coopération réglementaire récemment intégré dans les accords commerciaux dits de la « nouvelle génération » ? A-t-il vocation à élargir le marché commun au-delà des frontières européennes par l’application d’un principe de reconnaissance mutuelle « bis » ? Telle est la question abordée dans cette étude. L’intérêt de celle-ci est de se pencher davantage sur la portée et conséquences d’un principe de coopération réglementaire, qui reste aujourd’hui assez flou aux yeux de l’opinion publique, et de déterminer s’il est de nature à créer une réplique du principe de reconnaissance mutuelle, fondateur du marché commun européen, en dehors de l’Union européenne. Pour ce faire, il s’agira, d’une part, d’analyser de manière approfondie le contenu de ces deux principes, indépendamment et en comparaison, et, d’autre part, d’apporter une réponse nuancée à la question établissant la problématique posée.