L'étendue de la compétence ratione materiae de la Cour internationale de justice en vertu d'une clause compromissoire

Details

Supervisors

d'Argent, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ce travail s'intéresse au champ d'application matériel d'une clause compromissoire et, de ce fait, définit le terme "différend". L'analyse de trois affaires devant la Cour internationale de justice a permis d'appliquer les constatations théoriques à la pratique et surtout de délimiter la compétence ratione materiae de la Cour au regard d'un contexte politique plus large.