Droits d'obtenteur et ressources génétiques : entre protection de l'innovation et accès équitable au patrimoine végétal

Details

Supervisors

Mouffe, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

frEntre la nécessité de stimuler l’innovation variétale et l’exigence de préserver un accès équitable aux ressources génétiques, le droit se trouve face à un dilemme majeur. Ce mémoire explore cette tension à travers l’étude des droits d’obtenteur, conçus pour protéger les créateurs de nouvelles variétés, et des régimes internationaux d’accès et de partage des avantages issus de la biodiversité. L’analyse met en lumière les convergences mais aussi les frictions entre ces deux logiques, en particulier lorsqu’elles se traduisent par des restrictions à la circulation des semences ou par un déséquilibre persistant entre pays du Nord et du Sud. Reste alors une question essentielle : comment concilier protection de l’innovation et justice dans l’accès au patrimoine végétal ?