Les actions d’Etat en matière de filiation internationale : le cadre juridique belge actuel en matière de filiation internationale permet-il un traitement cohérent et efficace de l’établissement, de contestation et de reconnaissance de la filiation ?

Details

Supervisors

Van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

L’objectif de ce travail est de présenter un état des lieux aussi complet et compréhensible que possible du cadre juridique actuel en matière de filiation comportant des éléments d’extranéité, d’en évaluer la cohérence et d’identifier les éventuelles lacunes. L’analyse critique ainsi menée visera, le cas échéant, à apporter des pistes d’amélioration. Par souci d’exhaustivité méthodologique, l’analyse se limitera à l’étude de la filiation au sein de l’Union européenne. La démarche se déploiera en quatre temps. Le premier titre sera consacré à la filiation elle-même et comprendra deux chapitres, l’un portant sur la notion aux dimensions multiples (biologique, psycho-sociale et juridique) et l’autre sur ses effets. Le deuxième titre sera centré sur les filiations établies ou contestées en Belgique. Il s’agira d’abord d’analyser les règles de conflit de juridictions (chapitre 1) afin de déterminer dans quelles hypothèses les juridictions belges (section 1) et autorités administratives belges (section 2) sont compétentes pour prendre connaissance d’un litige. Ensuite, l’analyse se poursuivra avec l’étude de la règle de conflit de lois (chapitre 2) qui permettra d’identifier la loi applicable (section 1), ainsi que les mécanismes permettant éventuellement d’écarter son application (section 2). Le troisième titre portera sur les filiations établies ou contestées à l’étranger. Il se divisera en deux chapitres. Le premier sera consacré à la reconnaissance des actes authentiques étrangers, en s’interrogeant sur la manière dont ceux-ci sont contrôlés (section 1) et sur les motifs susceptibles de justifier un refus de reconnaissance (section 2). Le second se concentrera sur la reconnaissance des jugements étrangers qui examinera successivement leur contrôle (section 1) et les motifs de refus possibles (section 2). Enfin, le quatrième titre sera dédié à la filiation adoptive internationale. Il se composera d’un premier chapitre consacré à l’adoption internationale en vertu du droit belge, et d’un second chapitre relatif à l’adoption internationale au sens de la Convention de La Haye.