La valorisation du salaire basée sur l’âge ou l’ancienneté, est-elle plus discriminatoire qu’ineffective ? Examen des barèmes salariaux liés à l’ancienneté, à la lumière du principe de non-discrimination et de l’opportunité de les réformer

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

frCe mémoire interroge la logique des barèmes salariaux belges fondés sur l’ancienneté et, parfois, sur l’âge. À partir de la directive 2000/78/CE, de la jurisprudence de la CJUE et de plusieurs CCT, il met en évidence les ambiguïtés de ce système : entre reconnaissance de l’expérience, sécurité pour les travailleurs et risque de discrimination. L’analyse montre que ce modèle, hérité d’un autre temps, reste juridiquement fragile et propose quelques pistes pour le réformer sans en perdre l’équilibre social.