Les acteurs du numérique face aux cyberviolences sexuelles envers les mineurs : Entre devoir de surveillance et respect de la vie privée

Details

Supervisors

Jongen, François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frLes violences ont de tout temps traversé les sociétés humaines et prennent des formes multiples : physiques, verbales, psychologiques. Parmi elles, les violences sexuelles occupent une place particulière, longtemps minimisées avant d'être progressivement reconnues comme des atteintes graves à l'intégrité de la personne. Avec l'essor du numérique est apparue une déclinaison nouvelle de ces violences : les cyberviolences sexuelles, qui recouvrent des réalités aussi diverses que le grooming, la sextorsion, le sexting non consensuel, le cyberflashing ou encore les deepnudes. Lorsqu'elles visent des mineurs, ces violences prennent une dimension d'autant plus préoccupante que ce public présente des vulnérabilités propres, tenant à son développement psychologique et à son rapport encore incertain à la sexualité et au consentement. Ce phénomène est en outre amplifié par l'anonymat que permet l'environnement numérique, lequel complique considérablement l'identification des auteurs et, partant, la répression de ces infractions. Face à ce constat, les acteurs du numérique se voient progressivement investis d'une responsabilité accrue, impliquant une collaboration renforcée avec les autorités publiques pour détecter, signaler et retirer les contenus litigieux. C'est dans ce contexte que s'inscrit le présent mémoire, consacré à l'analyse des cyberviolences sexuelles envers les mineurs et à l'équilibre que le droit tente d'établir entre la protection de ces derniers et le respect de la vie privée et des droits fondamentaux des utilisateurs.