Modernisation de la fiscalité immobilière en Belgique: nécessité ou opportunité?

Details

Supervisors

Hougardy, Yves

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)

Abstract

frRésumé Aujourd’hui, la fiscalité immobilière en Belgique a un impact significatif dans le financement public et dans la régulation du marché immobilier. Elle se base actuellement sur des pratiques anciennes telles que le revenu cadastral fixé sur la base de la réalité du marché immobilier en 1975 (les loyers ayant cours à l'époque) et utilisé pour la première fois en 1980. Ce mécanisme a pour effet la création d’inégalités fiscales et de distorsions du marché immobilier car la valeur des biens ainsi déterminée ne reflète plus la valeur économique de celui-ci. Cette situation entraine des problèmes significatifs, certains contribuables sont surtaxés et d’autres paient moins. Cela nuit à la transparence, à la simplicité du régime fiscal et complique la compréhension et son acceptation par les citoyens. De plus, elle ne permet pas d’intégrer de façon efficace les défis actuels du système, comme la transition énergétique. Devant cette situation, il est évident que la problématique de la mise à jour de la fiscalité immobilière se présente comme une nécessité. Les différentes pistes proposées pour moderniser le système fiscal sont entre autres la révision du revenu cadastral, la coordination entre les différents niveaux de pouvoir, la modulation des centimes additionnels communaux et la simplification fiscale. De plus, les critères retenus, y compris l’équité fiscale, l’efficacité économique, la neutralité, la compétitivité, la flexibilité et la stabilité sont primordiaux pour atteindre les objectifs de telles réformes. Cependant cette réforme du système fiscal ne se réduit pas à une simple nécessité. Elle constitue aussi une opportunité pour réévaluer la fiscalité immobilière dans la société. En ajustant ce système aux réalités, elle participe aussi à contribuer au développement du marché immobilier de façon équilibrée, transparente et durable. Toutefois, cette réforme présente des limites, ce qui rend difficile l’accessibilité sociale.