La responsabilité civile : un mécanisme propice à la mise en oeuvre du principe du pollueur-payeur ?

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le principe du pollueur-payeur, principe juridique cadre du droit européen de l'environnement, nécessite d'être mis en oeuvre. Celui-ci implique que tout pollueur doit supporter l'intégralité des coûts de prévention et de réparation inhérents à ses émissions polluantes. Les mécanismes de responsabilité civile sont-ils à même de permettre une application pertinente du principe du pollueur-payeur ? Autrement dit, la mise en oeuvre dudit principe par le biais d'un régime de responsabilité environnementale représente-elle une solution idéale à l'implémentation de celui-ci ?