Le droit d'audition du mineur dans le cadre de procédures judiciaires civiles

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frDepuis l’adoption de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, une série de droits ont été reconnus à l’enfant, notamment le droit d’être entendu. La Belgique étant partie à cette Convention, elle a domestiqué ce droit dans son ordre juridique interne. Récemment, la loi du 28 mars 2024 est venue modifier la matière de l’audition du mineur dans le cadre de procédures judiciaires civiles. Dans ce contexte précis, cette étude a pour objectif d’analyser de manière pointilleuse la réforme de la matière à l’aune du droit international pertinent.