"La maternité en prison : maintien du lien familial à tout prix ?" Analyse des conditions d’accueil de l'enfant en bas-âge auprès de sa mère incarcérée en milieu pénitentiaire et perspectives d’alternatives à l’incarcération de la mère afin de garantir les droits fondamentaux de l’enfant

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

À quelles conditions un enfant est-il autorisé à accompagner sa mère incarcérée en prison? Est-il de son intérêt supérieur de rester auprès de sa mère incarcérée? Comment concilier les différents droits fondamentaux de l'enfant? Ce travail aura pour dessein d'analyser les différentes législations encadrant la problématique de la maternité en prison. Il étudiera également les différentes conditions d'accueil de l'enfant auprès de sa mère incarcérée, envisagera différentes alternatives à l'enfermement de la mère et proposera des améliorations afin de protéger les droits fondamentaux de l'enfant. Des entretiens de professionnels travaillant quotidiennement auprès de ces enfants hébergés auprès de leur mère incarcérée appuieront les doctrines et jurisprudences utilisées.