Le mineur ayant commis un "fait qualifié infraction" : cadre légal en Communauté française et responsabilisation

Knidil, Kawtar
(2022)

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Details

Supervisors
Derèse, Marie-Noëlle
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
La délinquance, qu’elle soit juvénile ou commise par des « adultes », a fait et fait encore couler beaucoup d’encre, non seulement dans notre pays mais dans l’ensemble des pays européens et du monde entier. L’idée de trouver la procédure, les mesures parfaites pour responsabiliser les jeunes et faire d’eux les citoyens et citoyennes de demain, occupe les pensées de toutes les politiques et ce depuis le XXe siècle. Notre mémoire ne déroge pas au phénomène, car nous avons décidé de nous intéresser à la concrétisation de cette responsabilisation dans le système de la Communauté française. Pour ce faire, nous allons nous concentrer sur les origines légales de l’Aide et de la protection à la jeunesse, avant de développer des réflexions concrètes sur la responsabilisation.