La lutte contre le harcèlement sexuel au travail en Belgique : administration de la preuve

Details

Supervisors

Vielle, Pascale

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ce mémoire porte sur l'administration de la preuve en matière de harcèlement sexuel au travail en Belgique et s’articule en deux grands chapitres. Le premier est consacré au cadre international et européen du harcèlement sexuel et à ses implications probatoires, à travers l’examen des définitions retenues par les principales organisations internationales (ONU, OIT, Conseil de l’Europe) et par l’Union européenne, ainsi que des exigences probatoires qu’elles imposent. Une attention particulière est accordée au mécanisme de partage de la charge de la preuve, tel qu’il ressort notamment de la directive européenne 2006/54 et de la jurisprudence de la CEDH, du CEDAW et du tribunal administratif de l’OIT. Ce chapitre se clôt par un tableau de synthèse comparative des normes internationales. Le second chapitre est centré sur le droit belge du harcèlement sexuel au travail face aux exigences internationales et européennes. Après une analyse des fondements juridiques internes, qu’il s’agisse du droit du travail, des lois anti-discrimination, du droit civil ou du droit pénal, il s’attarde sur les mécanismes probatoires belges, en particulier le partage de la charge de la preuve. Ce chapitre se termine par une confrontation critique entre le droit belge et les standards internationaux et européens, afin de mettre en évidence les spécificités nationales, d’évaluer l’admissibilité et la valeur probante des éléments de preuve, et de souligner les défis rencontrés dans l’application pratique.