Ordo Iuris et la construction du problème public de l’avortement en Pologne (2016-2020) : de la mobilisation conservatrice à la judiciarisation

(2026)

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Ce mémoire analyse le rôle de la fondation Ordo Iuris, organisation juridique conservatrice, dans la construction et la judiciarisation du problème public de l’avortement en Pologne entre 2016 et 2020. Il répond à la question suivante : comment Ordo Iuris contribue-t-elle à la construction et à la judiciarisation du problème public de l’avortement dans la Pologne du PiS ? S’inscrivant dans les travaux consacrés à l’illibéralisme, à la construction des problèmes publics et à la judiciarisation du politique, cette recherche propose de dépasser les analyses centrées exclusivement sur les institutions étatiques ou les élites gouvernementales. Elle met en lumière le rôle d’un acteur non étatique capable d’articuler ressources discursives, expertes, organisationnelles et juridiques afin d’intervenir dans la définition des enjeux publics et dans les modalités de leur traitement institutionnel. Dans cette perspective, les idées anti-libérales sont appréhendées comme des ressources d’action participant à la définition des problèmes publics, à la production de légitimité et à la transformation des normes démocratiques. Sur le plan méthodologique, ce mémoire adopte une démarche qualitative, inductive et processuelle combinant analyse thématique de contenu et process tracing. L’analyse repose exclusivement sur des sources textuelles publiques comprenant les publications d’Ordo Iuris, des décisions juridictionnelles, des documents parlementaires et des articles de presse. Collectées et triangulées sur la période 2016-2020, ces données permettent de reconstituer les principales séquences d’action de l’organisation et d’identifier des mécanismes plausibles d’influence sans prétendre établir une causalité exclusive. Les résultats mettent en évidence six répertoires d’action complémentaires. Le premier repose sur la construction du problème public à travers un travail de cadrage discursif et normatif présentant l’avortement comme un enjeu moral, juridique et constitutionnel. Le deuxième concerne la production de légitimité par la mobilisation de ressources expertes et la mise en scène d’un soutien social. Le troisième vise la délégitimation des oppositions à travers différents procédés discursifs et argumentatifs. Le quatrième correspond à l’investissement des arènes démocratiques et juridictionnelles, tandis que le cinquième repose sur l’internationalisation des ressources de cause et la mobilisation de réseaux transnationaux. Enfin, un sixième répertoire contribue à la stabilisation et à la pérennisation de normes conservatrices dans l’espace institutionnel. L’analyse montre que la judiciarisation observée ne résulte pas uniquement du recours aux tribunaux, mais d’un processus plus large de requalification progressive du conflit autour de l’avortement dans le langage du droit et de la Constitution. La décision K 1/20 apparaît ainsi moins comme un événement isolé que comme l’un des aboutissements d’une dynamique cumulative au sein de laquelle différents répertoires d’action convergent vers une centralité croissante du registre juridique. Cette recherche contribue à l’étude des transformations démocratiques contemporaines en montrant comment un acteur non étatique peut participer à la redéfinition des cadres du débat public, des formes de légitimité et des arènes de décision dans un contexte de polarisation des enjeux de genre et de recomposition illibérale.