La protection des habitats forestiers situés en site Natura 2000 : De la conformité du régime préventif wallon aux directives Oiseaux et Habitats

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert ; Thiebaut, Christophe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public

Abstract

frCe mémoire a pour objet d’analyser la conformité du régime de protection des forêts wallonnes, situées en site Natura 2000, aux directives 2009/147/CE, dite Oiseaux, et 92/43/CEE, dite Habitats. Cette analyse critique du régime préventif wallon de protection se découpe en trois parties. La première partie se concentre sur la notion de « forêts » et vise notamment à définir et à qualifier juridiquement cette notion. La seconde partie est consacrée au régime de protection des forêts situées en site Natura 2000 ; la question du régime préventif général et celle du mécanisme de l’évaluation appropriée des incidences sont abordées. La troisième partie vise, quant à elle, à examiner le sort des forêts publiques situées en site Natura 2000. Il ressort de cette analyse que des doutes peuvent être émis concernant la conformité du régime wallon de protection des sites Natura 2000, abritant des habitats forestiers, au droit de l’Union européenne.