Les couvre-feux au secours de l'ordre public : analyse comparative des droits belge et français

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Au cours des dernières années, nous avons pu voir fleurir de nombreux couvre-feux dans les paysages belge et français. Ces mesure inédites sont appliquées par de nombreuses autorités publiques dans le but de prévenir ou de remédier à un trouble à l'ordre public. Cependant les couvre-feux sont des instruments à manipuler avec le plus grand soin, s'ils sont appliqués de manière disproportionnée, ils pourraient devenir des outils dangereux pour nos droits et libertés les plus fondamentaux.