La mention du genre sur les documents d’identité : vers la suppression ou la reconnaissance de la non-binarité ?

Details

Supervisors

Geoffrey WILLEMS

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce travail porte sur la proposition faites au législateur par la Cour constitutionnelle, dans son arrêt du 19 juin 2019, de reconnaître l'enregistrement de l'identité de genre neutre et/ou d'aller vers l'abolition de l'enregistrement du sexe. Ces deux possibilités sont analysées au regard de la pratique actuelle d'États étrangers. Nous nous penchons plus particulièrement sur la pratique à Malte et en Tasmanie. Il est également proposé d'autres solutions permettant à l'État de pallier l'inconstitutionnalité relevée par la Cour.