La sous-traitance : relations maître de l'ouvrage / sous traitant. Actions en responsabilité et action directe : brève approche comparative avec le droit français

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le maître de l’ouvrage et le sous-traitant n’ont aucun lien contractuel car chacun est uni à l’entrepreneur principal par un contrat qui est juridiquement distinct et indépendant de l’autre. Eu égard à l’autonomie du contrat de sous-traitance par rapport au contrat d’entreprise principale, quels sont les moyens existants qui permettent au maître de l’ouvrage de rechercher la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle du sous-traitant et vice-versa ? À quelles conditions ? Comment l’action directe du sous-traitant, instaurée par la loi du 19 février 1990, se déploie-t-elle dans la pratique ? Par ailleurs, une étude comparative avec un autre système juridique, notamment avec le droit français paraît utile afin de comprendre comment la sous-traitance est organisée ailleurs.