L'arbitrage international et la protection des consommateurs

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Supervisors: Tossens, Jean-François
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master de spécialisation en droit international
Abstract: La protection des consommateurs constitue un élément clé dans les différents domaines du droit civil. En matière d’arbitrage, cette exigence appelle un aménagement des solutions juridiques établies et affecte la validité des clauses compromissoires contenues dans un contrat de consommation. Cependant, l’histoire a montré que l’arbitrage est en évolution perpétuelle qui conduit à une expansion fascinante de son champ d’application. Consolidée par l’hétérogénéité ainsi que l’évolution du domaine de la consommation, cette thèse propose qu’une adaptation de l’arbitrage aux litiges de consommation soit une proposition envisageable voire nécessaire.